1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société sous la dénomination AQUATIKA à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ou une carte de séances AQUATIKA nominatifs et incessibles l’autorisant à participer aux activités aquatiques avec un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. L’adhérent recevra son contrat de manière numérique. Le contrat comprend les informations relatives aux détails de son abonnement ou du nombre de séances ainsi que la note acquittée le jour de sa souscription. Les factures seront visibles depuis son espace client. A compter du premier jour de son abonnement ou de l’achat d’une carte de séances, l’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au club et s’engage à le respecter. Vous pouvez devenir membre AQUATIKA si vous êtes une personne physique. Le club se réserve le droit de vous demander de décliner votre identité afin de prouver que vous êtes le propriétaire du QR Code ou de la carte de membre. Vous pouvez devenir membre à partir de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir membres. Si vous avez entre 16 et 18 ans vous pouvez alors vous inscrire accompagné d’une personne majeure membre de votre famille.

2 – ACCÈS AUX CLUBS

L’adhérent muni de sa carte de membre validée et badgée est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture. La perte de sa carte de membre entraîne une participation de 20€ à régler le jour de l’émission de sa nouvelle carte. En cas de non-respect ou de violation du règlement intérieur (vol, violence contre le personnel ou à l’encontre d’un autre adhérent, ou encore dégradation). La direction du club, exercera le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs par lettre motivée avec accusé de réception faisant office d’avertissement.

3 – ACCUEIL DES MINEURS

L’adhésion d’un mineur à des activités proposées par AQUATIKA (cours de natation, ou autre) doit être effectuée par son représentant légal.

Les activités AQUATIKA sont accessibles aux mineurs de plus de 14 ans. Le contrat d’adhésion au nom du mineur devra être signé par son représentant légal.

L’adhérent s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité concernant son enfant dans les mêmes conditions que pour le représentant légal. Il est interdit au mineur de pénétrer dans la zone bassin en l’absence du maître-nageur. Les mineurs sont sous la responsabilité d’AQUATIKA à partir de leur entrée dans la zone bassin exclusivement, ils restent sous la responsabilité de leur représentant légal dans toutes les autres zones du club. En dehors du temps d’activités encadrées, le mineur est sous la responsabilité de son représentant ou de son accompagnant adulte.

Le mineur devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal ou par un adulte sur autorisation préalable et écrite du représentant légal. L’accompagnant du mineur devra présenter au représentant d’AQUATIKA sa pièce d’identité

A défaut de celle-ci (autorisation écrite et pièce d’identité), le mineur ne pourra pas effectuer sa séance. L’adulte accompagnant participe obligatoirement à la séance dans le bassin. Les mineurs doivent être à jour de leurs vaccins obligatoires.

4 – CONDITIONS D’ACCES – PLANNING DE COURS

Les horaires d’ouverture et le planning des séances sont affichés à l’accueil du Club et consultables en ligne sur le site www.aquatikaclub.fr.

Activités AQUA FITNESS: l’adhérent devra réserver chacune de ses séances au

préalable, via le site de réservation en ligne d’AQUATIKA www.aquatikaclub.fr ou à l’accueil du Club:

Toute annulation de séance réservée doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance correspondant à sa réservation.

Toute réservation erronée (lieu, date, heure, nombre de places réservées) sera décomptée de la formule, sauf rectification au plus tard 24 heures avant le début de la séance.

Activités NATATION : Le jour et l’horaire des séances est fixe pour toute la durée de la formule. En cas d’absence de l’adhérent, aucun remboursement ou rattrapage de séance ne sera possible.

AQUATIKA se réserve le droit de modifier les horaires des séances, sous réserve d’en informer préalablement l’adhérent au minimum 1 mois avant la séance prévue lors des périodes de vacances scolaires, ou de travaux de réfection ou de maintenance sur les équipements du bassin, ou pour toute autre motif.

AQUATIKA pourra également annuler une séance exceptionnellement sous réserve d’en informer préalablement l’adhérent, en cas de personnel absent ou de manque de participants à une séance (moins de 3 personnes) sans que cela puisse entrainer de réclamations ou de demande de remboursement de la part de l’adhérent.

Le bonnet de bain est obligatoire, la douche est obligatoire avant l’accès à la piscine, une serviette, une bouteille d’eau et un cadenas pour votre casier sont nécessaires. Les chaussons aquatiques sont conseillés.

5 – DURÉE – RÉSILIATION

Le présent contrat pour un abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois, durée pendant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat. La date des paiements s’effectuera le 8 de chaque mois par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Nous proposons différents types d’abonnement et à la carte avec un nombre de séance dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans nos clubs. L’achat de séances à la carte est soumis à une durée de validité selon le nombre de séances achetées.

L’adhérent doit s’acquitter du Starter Pack d’un montant de 49€ TTC pour tout abonnement ou carte de séances souscrits.

Les offres promotionnelles sont définies par AQUATIKA France. Certains clubs franchisés peuvent être susceptibles de ne pas y participer. La résiliation du contrat devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou via notre site internet www.aquatikaclub.fr rubrique “Résiliation” moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois à compter de la réception du courrier. Pendant la durée du préavis, les cotisations sont dues. Si l’adhérent rompt le contrat avant le terme prévu de l’abonnement choisi, le prix de l’abonnement (ou d’une carte de séances) demeure un forfait intégralement acquis au club AQUATIKA.

Les options disponibles en fonction des clubs sont sans engagement de durée, résiliables sous réserve d’un préavis de un mois en remplissant une demande écrite à l’accueil du club sauf en cas de paiement comptant, les options sont valables uniquement dans le club d’inscription. L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : En cas de défaut de paiement étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation. L’adhérent s’en verra notifié par l’envoi d’un email ainsi que d’un appel téléphonique En cas d’incidents de paiement répétitifs, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent. Celui-ci sera redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur

6 – PROROGATION

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement ou la carte de séances souscrits pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du club AQUATIKA comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement ou de séances au-delà de leur durée de validité. Par motif de cas de force majeure au-delà d’un mois (maladie ou accident), l’adhérent pourra bénéficier d’un report à la fin de son contrat à la condition d’informer le club au préalable et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée dès l’instant où il y a connaissance de l’inaptitude;  En cas d’accident grave, maladie, décès, mutation professionnelle à la demande de l’employeur (dans le cas où il n’y a pas de club AQUATIKA dans un rayon de 30km) empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du club, AQUATIKA s’engage à résilier l’abonnement et à stopper les prélèvements SEPA dans la mesure où un justificatif sera fourni par lettre recommandée. AQUATIKA s’accorde le droit de demander un avis médical extérieur afin de vérifier le bien fondé de cet arrêt.

7 – PAIEMENT

L’adhésion comporte la paiement d’un Starter Pack d’un montant de 49 euros comprenant des frais d’adhésion, un bilan forme, un coaching  personnalisé et un badge d’accès, il est dû une seul fois à l’inscription. Le Starter Pack n’est pas dû :

• en cas de changement de formule
• dans le cadre d’un renouvellement d’une formule à la carte, à condition que le renouvellement intervienne dans un délai inférieur à 3 mois.
• si la souscription d’une formule abonnement fait suite à une résiliation pour raisons médicales (certificat médical à produire).

Le paiement du Starter Pack doit être fait le jour de la signature du présent contrat. L’abonnement est payable par prélèvement SEPA selon la formule choisie par l’adhérent.

Les cartes de séances 30, 50 et 100 séances peuvent être réglées en 3 fois sans frais.

Changement de domiciliation bancaire : En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra remettre un nouveau relevé d’identité bancaire moyennant un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par AQUATIKA et correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil du club au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet et vous conserverez le droit de résilier en tenant compte du préavis effectif à toute résiliation. Les abonnements AQUATIKA vous confèrent le droit de vous entraîner au sein du club AQUATIKA. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation ou de votre carte de séances, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales. Les prix indiqués, TVA incluse, correspondent à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. AQUATIKA se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur. Impayés : En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l’établissement AQUATIKA par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires et administratifs d’un montant forfaitaire de 10€ par prélèvements impayés. En cas d’impayé, la carte bancaire pourra venir se substituer au mode de paiement par prélèvement pour recouvrer la créance. L’adhérent autorise AQUATIKA à prélever sur sa carte bancaire le montant des prélèvements revenus impayés majorés des frais bancaires et administratifs forfaitaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable des cotisations restantes majorées des échéances impayées à titre d’indemnité. Prévention des impayés : Le club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à 1 mois d’abonnement ou une empreinte carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la période incompressible ou en cas d’incidents de paiement. Au-delà d’un mois d’impayés non régularisés ou encore en cas de non paiement du mois de préavis

8 – ASSURANCE

Les clubs AQUATIKA sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. AQUATIKA et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre invité êtes la victime dans l’un de nos clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre contrat, du règlement intérieur AQUATIKA, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de LIBERTY GYM, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à LIBERTY GYM ou AQUATIKA. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, l’adhérent devra également présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion. À défaut de certificat médical, l’adhérent décharge le club, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive. La non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée d’affaires personnelles (téléphone portable, sac à main, bijoux…) non rangées dans les casiers prévus à cet effet n’engagera pas la responsabilité du club. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. Nous conseillons à chaque adhérent de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte des clubs. La souscription d’une assurance personnelle est vivement recommandée en cas de perte ou vol d’objets personnels. AQUATIKA met à disposition des casiers, qui doivent être obligatoirement fermés de manière sécurisée avec un cadenas. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels et ne pouvez pas porter réclamations si elles ne sont pas sécurisées avec le matériel mis à votre disposition à cet effet. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre club

9 – DISCIPLINE

L’adhérent, par la signature du contrat, déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club, y adhérer sans restriction ni réserve et s’engage à le respecter scrupuleusement. Notamment les règles de sécurité et d’hygiène. Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants, ils seront exclus. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours. Le club est équipé d’un téléphone d’urgence rouge directement relié aux pompiers. Tenues vestimentaires : Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité aquatique. Il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils du club LIBERTY GYM dont l’accès lui est offert lorsque le Club AQUATIKA se trouve intégré dans un club LIBERTY GYM. Les règlements intérieurs sont disponibles sur le site internet de LIBERTY GYM et AQUATIKA, lesquels règlements peuvent au besoin également être consultés au comptoir de chaque club. Liberty GYM peut à tout moment refuser l’accès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur. En sus du règlement intérieur, le club se réserve le droit des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes

10 – ARRETS TECHNIQUES ET FERMETURES

Aucune indemnité sous quelle que forme que ce soit, ni rattrapage, ni prolongation ne pourra être octroyée du fait des arrêts techniques, nécessaires à la maintenance des équipements du Club. La durée des Formules pourra faire l’objet d’un report en cas d’une fermeture du Club d’une durée supérieure à 15 jours.

11 – CHANGEMENT DE MARQUE

Le changement de marque et son remplacement par une autre marque ne sont en aucun cas une cause de résiliation du contrat. Toute modification dans l’appellation de la marque, l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci et n’entraînant aucune modification du concept du club ne pourront être en aucun cas invoquées par l’adhérent pour modifier le contrat ou le résilier.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles d’un adhérent sont collectées dans le cadre de la gestion de son abonnement, l’envoie d’email ou encore en cas de recouvrement d’impayés. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Le client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

13 – MÉDIATION

Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent contrat seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé soumis à la médiation. Il est entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires. Les Parties dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à : C&C MÉDIATION, 37 Rue des chênes, MISEREY-SALINES (25480) www.mediateurconso-bfc.fr Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de cette lettre sera adressée le même jour et dans la même forme à l’autre Partie.

14 – CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles. (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

15 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction des besoins du Club. Conformément à l’Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté », un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la direction de notre société.

RÉTRACTATION

Si l’adhérent s’inscrit par le biais du site internet www.aquatikaclub.fr conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’adhérent a le droit de se rétracter, sans motif, dans les 14 jours à compter de la date de son inscription, par voie électronique à l’adresse e-mail du club Liberty GYM auquel l’adhérent est inscrit, par courrier à l’adresse postale du club émetteur de l’abonnement, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club.

L’adhérent est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte AQUATIKA sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours. Si l’adhérent décide de faire usage de son droit de rétractation et que l’abonnement ou la carte de séances n’ont pas été utilisés pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite.

Si l’abonnement ou des séances ont été utilisées pendant cette période de 14 jours, AQUATIKA peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement ou de la carte jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription). L’adhérent sera remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de sa demande d’annulation de l’abonnement, en utilisant le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. L’accord express de l’adhérent est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

La rétractation n’est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d’abonnement ou de votre carte de séances souscrits à distance, à l’adresse suivante :

Courriel : Adresse e-mail du club d’inscription

Voie Postale : Adresse du club émetteur de l’abonnement ou de la carte

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ou la carte ci-dessous :

Club émetteur de l’abonnement ou de la carte:

Date de souscription :

Nom :

Prénom :

Date de naissance:

Email :

Adresse :

Code postal :

Fait à :

Le :